Mentions LĂ©gales

 

Résumé des mentions légales et sommaire

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1. Exploitant du site

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MADAME ANNE HAAS (Auto-Ecole HAAS) Affaire personnelle profession libérale

SiÚge social : 1 Avenue du Docteur Houillon 67600 SELESTAT

Immatriculée au RCS de xxx :

SIRET : 41078666900029

TVA Intracommunautaire :

N° AGRÉMENTS : E0306703960 (SĂ©lestat); E1506700160 (Barr); E1306700190 (Dambach-La-Ville); E1706800080 (Sainte-Marie-Aux-Mines)

Représentée par sa gérante Mme. Anne HAAS

 

2. Éditeur du site

Julien MULLER

Directrice de la publication : Madame Anne HAAS

Directrice de la rédaction : Madame Anne HAAS

Site réalisé par Julien MULLER (Webmaster)

 

3. HĂ©bergeur du site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RSC Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

SiĂšge social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

 

4. Contacts

Email : contact@autoecole-haas.fr

Pour contacter le webmaster : julien@autoecole-haas.fr

 

5. Courrier

Auto-Ecole HAAS

1 Avenue du Docteur Houillon

67600 SĂ©lestat

 

6. Téléphone

TĂ©l : (+33) (0)3 88 92 14 34

 

7. Titularité des droits

Les Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le site tels que les textes, images animĂ©es, images, logos, Ă©lĂ©ments sonores, icĂŽnes, mises en page, vidĂ©os, bases de donnĂ©es et logiciels sont protĂ©gĂ©s par le droit national et international de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments restent la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Auto-Ecole HAAS et/ou de ses partenaires.

À ce titre, sauf autorisation prĂ©alable de l’Auto-Ecole HAAS, vous ne pouvez procĂ©der Ă  une quelconque reproduction, reprĂ©sentation, adaptation, modification, traduction et/ou transformation partielle ou intĂ©grale, ou un transfert sur un autre site web de tout Ă©lĂ©ment composant ce site.

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8. Liens hypertextes

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9. Obligations de l’internaute

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11. Limitation de responsabilité

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12. Loi information et libertés

L’Auto-Ecole HAAS a fait l’objet, conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, d’une dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) sous le numĂ©ro de dĂ©claration XXXXX. Les traitements automatisĂ©s de donnĂ©es nominatives rĂ©alisĂ©s Ă  partir du site web “www.autoecole-haas.fr” ont Ă©tĂ© traitĂ©s en conformitĂ© avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

L’utilisateur est informĂ© qu’il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accĂšs, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas Ă©chĂ©ant, de faire rectifier, complĂ©ter, mettre Ă  jour, verrouiller ou effacer les donnĂ©es personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose Ă©galement d’un droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es pour des motifs lĂ©gitimes ainsi qu’un droit d’opposition Ă  ce que ses donnĂ©es soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale.

ConformĂ©ment aux dispositions de la loi nÂș 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donnĂ©es, l’Auto-Ecole HAAS est producteur et propriĂ©taire de tout ou partie des bases de donnĂ©es composant le site www.autoecole-haas.fr. En accĂ©dant au prĂ©sent site, l’utilisateur reconnait que les donnĂ©es le composant sont lĂ©galement protĂ©gĂ©es, et, conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 prĂ©citĂ©e, s’interdit notamment d’extraire, rĂ©utiliser, stocker, reproduire, reprĂ©senter ou conserver, directement ou indirectement, sur tous types de supports, par tous moyens et sous toutes formes que ce soient, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donnĂ©es figurant au site auquel il accĂšde. L’ensemble de ces droits s’exerce auprĂšs de l’Auto-Ecole HAAS par l’intermĂ©diaire de notre formulaire de contact ou par courrier accompagnĂ© d’une copie d’un titre d’identitĂ© comportant une signature Ă  adresser Ă  :

AUTO-ECOLE HAAS

1, Avenue du Docteur Houillon

67600 SELESTAT

 

13. Dispositions diverses

L’Auto-Ecole HAAS se rĂ©serve le droit de modifier et/ou de supprimer sans prĂ©avis tout ou partie des informations ou des services proposĂ©s par le site. Par ailleurs, le contenu mis Ă  disposition sur le site est fourni Ă  titre informatif et il est possible qu’il comporte des erreurs typographiques ou omissions. Les informations qui y sont fournies ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complĂ©mentaire et personnalisĂ©e. L’Auto-Ecole HAAS ne saurait garantir l’exactitude, la complĂ©tude, l’actualitĂ© des informations diffusĂ©es sur www.autoecole-haas.fr. En consĂ©quence, l’utilisateur reconnaĂźt utiliser ces informations sous sa responsabilitĂ© exclusive.

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La nullitĂ© en tout ou partie d’une quelconque disposition des prĂ©sentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire ou d’une dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive n’entraĂźne pas la nullitĂ© des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachĂ©e de nullitĂ©.

 

14. Compétence juridictionnelle et loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Français.

La langue du prĂ©sent contrat est la langue française. Si l’une des dispositions de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente est nulle ou deviendrait nulle, celle-ci ne pourra affecter la validitĂ© des autres dispositions et sera remplacĂ©e par les dispositions lĂ©gales applicables en la matiĂšre.

En cas d’éventuel litige au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce et aprĂšs une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux Français pour tous litiges relatifs Ă  l’objet des prĂ©sentes, mĂȘme en cas de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalitĂ©s de paiement, mĂȘme par traite ou autres effets de commerce.