Suppression de la perte d’un point pour les dépassements de vitesse de 5 km/h à partir du 1er janvier 2024
Radar fin perte d'un point permis de conduire
Au programme

À compter du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de points sur leur permis pour des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, conformément au décret n°2023-1150 publié le 6 décembre 2023 dans le Journal officiel.

Cette mesure, annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne suite à un rapport du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ne signifie pas pour autant l’absence de sanctions. 

En effet, bien que les points ne soient plus déduits, une amende variant entre 45 et 135 euros sera toujours appliquée en cas de petit excès de vitesse. 

Cette initiative, envisagée depuis 2022 par Gérald Darmanin et promise en avril de la même année, rappelle que même un léger dépassement de vitesse constitue une infraction et sera donc toujours sujet à verbalisation.

Conclusion de la suppression de la perte de points : une mesure de "bon sens" ?

La récente décision du gouvernement d’éliminer la perte de points pour des excès de vitesse minimes vise à introduire plus de « bon sens » dans le système de pénalisation, comme le souligne le ministre Darmanin. En effet, selon ses données, 58 % des infractions de vitesse détectées par les radars concernent des dépassements de 1 à 5 km/h. Ces infractions mineures, en s’accumulant, peuvent entraîner la perte du permis de conduire pour de nombreux conducteurs, en particulier sur les routes les plus surveillées.

Cependant, cette modification ne signifie pas un relâchement des efforts de sécurité routière. Les radars continueront à jouer un rôle crucial dans la prévention, puisque les petits excès de vitesse seront toujours passibles des amendes actuelles. Cette mesure se veut donc un équilibre entre la clémence pour les infractions légères et le maintien d’une discipline routière stricte.

Quel est le montant de l'amende pour un dépassement de vitesse inférieur à 5 km/h ?

Les conducteurs surpris à dépasser la limite de vitesse de moins de 5 km/h seront toujours redevables d’une amende. 

En dehors des zones urbaines, l’amende s’élèvera à 68 €, réduite à 45 € si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction. En milieu urbain, l’amende s’élève à 135 €, avec une possibilité de réduction à 90 € en cas de paiement anticipé.

En ce qui concerne les pénalités en points pour les excès de vitesse plus importants, la réglementation reste inchangée : un excès de vitesse de 5 à 20 km/h entraînera la perte d’un point sur le permis de conduire. Pour un excès de 20 à 30 km/h, deux points seront retirés. Les excès de vitesse de 30 à 40 km/h et de 40 à 50 km/h entraîneront respectivement la perte de trois et quatre points. 

Cette structure de sanctions vise à renforcer la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la vitesse excessive tout en apportant une certaine souplesse pour les infractions mineures.

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Julien Muller
Julien Muller

Enseignant de la conduite depuis 2015.

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