La fin de la carte verte sur le pare-brise en 2024
Assurance Auto La Fin de la Carte Verte sur le Pare-Brise en 2024
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La fin de la vignette et de l’attestation d’assurance en papier

La fin de la vignette sur le pare-brise et de l’attestation d’assurance dans votre boîte à gants est confirmée pour le 1er avril 2024. Cependant, il est essentiel de noter que l’assurance automobile reste une obligation légale que les conducteurs doivent respecter. Cette évolution marque un tournant dans la gestion des preuves d’assurance.

La dématérialisation totale en 2024

En 2024, les conducteurs français diront adieu à la vignette d’assurance collée sur le pare-brise et à la recherche de l’attestation d’assurance dans la boîte à gants. Un rituel obligatoire vieux de 40 ans, sous peine d’une amende de 35 euros.

Le nouveau système et ses avantages

Le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé la publication du Décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 au Journal Officiel. Il officialise la disparition de la carte verte à compter du 1er avril 2024 pour tous les véhicules immatriculés en France. Il prévoira également que la preuve d’un contrat d’assurance lié au véhicule sera accessible en ligne par les forces de l’ordre via le Fichier des véhicules assurés (FVA) lors des contrôles routiers.

Ce nouveau système sera alimenté en temps réel par les assureurs, dès qu’un administré renouvelle son contrat ou en souscrit un nouveau. De plus, toutes les compagnies devront remettre à leurs clients un «Mémo assuré» (obligatoire) avec toutes les caractéristiques de leur assurance auto, stipulant contre quoi ils sont couverts ou non, le montant de la franchise, etc. Cette petite carte sera à laisser dans votre voiture puisqu’elle sera utile aux garagistes et carrossiers, même non agréés, afin de connaître tous les éléments nécessaires du dossier à traiter, y compris en cas d’accident et lors du remplissage d’un constat amiable.

Rappelons que jusqu’au 1er avril 2024, ne pas présenter ces deux documents papier entraînera une amende de 35 euros. Il s’agit bien d’un changement de justification, car l’obligation d’avoir une assurance automobile à responsabilité civile (autrement dit «au tiers») pour tous les véhicules motorisés reste intacte, évidemment.

La dématérialisation de la carte verte, qui comprend donc la suppression de ce petit macaron collé et du certificat papier, est le fruit de deux années de travail pré-Covid du gouvernement. Ils ont réalisé l’ampleur des possibilités qu’offrent les outils numériques en matière de dématérialisation des documents officiels. L’objectif est de simplifier la vie des automobilistes et de suivre certains de nos voisins européens qui ont déjà opéré cette dématérialisation.

Le cabinet de Bruno le Maire assure que ce nouveau système de vérification des contrats d’assurance est plus fiable que l’ancien, qui reposait uniquement sur du papier. Cette évolution contribue également à réduire l’impact environnemental, car le papier, avec un peu de colle en plus, représente 1 200 tonnes de CO2 émis chaque année selon le ministère de l’Economie.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, Florence Guillaume, insiste sur la nécessité de sensibiliser activement les conducteurs à cette obligation et à l’importance de l’assurance. Elle encourage également la lutte contre la fraude grâce à ce nouveau fichier des plus fiables. En 2022, 147 700 personnes ont été condamnées pour conduite sans permis, et 206 190 automobilistes sans assurance ont été verbalisés.

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